Conditions Générales de Partenariat
RENTA, SAS au capital de 100 €, RCS Toulon n° 109 050 864, 12 Impasse des Cystes, 83390 Pierrefeu-du-Var
En résumé
- C'est gratuit, dans les deux sens : pas d'abonnement, pas de commission.
- Pas d'engagement long : vous pouvez arrêter à tout moment, avec un simple message et 30 jours de préavis.
- Vos offres sont fixées avec vous à l’inscription ; vous pouvez aussi lancer vos propres offres flash, validées par Renta.
- On utilise votre nom, logo et photos uniquement pour vous mettre en avant sur Renta.
- Les articles ci-dessous détaillent tout ça, mais rien ne vous oblige à les lire avant de vous inscrire.
Renta fait découvrir des commerces, restaurants, bars, loisirs et services locaux à ses utilisateurs, et leur donne accès à des réductions chez ses partenaires. Les présentes Conditions Générales de Partenariat (« CGP ») s'appliquent à tout commerçant qui devient partenaire Renta (« le Partenaire »). Elles sont en ligne sur rentapass.fr et acceptées au moment de l'inscription.
1Comment on devient partenaire
En remplissant le formulaire d'inscription, en cochant la case d'acceptation des CGP et en signant du doigt, vous acceptez les présentes CGP : cela vaut accord entre nous, au même titre qu'un contrat signé. Nous gardons une trace de cette acceptation (date, heure, contenu du formulaire, version des CGP acceptée, email de confirmation), utile en cas de désaccord. Vous garantissez être habilité à engager votre établissement.
2Ce que Renta fait pour vous
Nous créons et mettons à jour votre fiche à partir des informations transmises, puis la mettons en ligne après une vérification rapide. Vos offres sont visibles sur l'app et, selon les cas, dans nos communications. Nous restons libres de la présentation et du classement des fiches, et ne garantissons aucun volume de vues ou de ventes.
3Ce que vous vous engagez à faire
- Appliquer vos offres à tout utilisateur Renta qui y a droit, et en informer votre équipe.
- Nous donner des informations exactes et à jour, et nous signaler tout changement.
- Respecter les règles de votre métier (prix, hygiène, sécurité, publicité) et avoir les assurances et autorisations nécessaires.
- Rester seul responsable de vos produits et services, et de leur facturation.
- Ne pas détourner le dispositif, et nous aider en cas de litige avec un utilisateur.
4Les offres
Votre Offre Renta et votre Offre Renta Max sont fixées lors de votre inscription. Pour les changer ensuite, il suffit d'en faire la demande depuis votre espace partenaire. Vous pouvez en plus créer vous-même des offres flash depuis votre espace, visibles sur l'app une fois validées par Renta.
Sauf précision contraire de votre part, une offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions et l'Offre Renta Max s'utilise une fois par utilisateur.
5L'argent
Le partenariat est gratuit, dans les deux sens. Chacun garde ses propres frais, et les réductions accordées aux utilisateurs restent à votre charge.
6Durée et arrêt
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de votre inscription. Chacun peut y mettre fin à tout moment, sans justification, avec 30 jours de préavis (un email suffit). En cas de manquement grave, fraude ou risque pour les utilisateurs, nous pouvons suspendre votre fiche immédiatement.
7Logo, photos et nom commercial
Vous nous autorisez à utiliser gratuitement votre nom, logo et photos pour vous présenter sur Renta, que vous nous les ayez envoyés ou que vous nous ayez autorisés à les récupérer sur votre site ou vos réseaux.
Si votre établissement fait partie d'une franchise ou d'une enseigne, assurez-vous d'avoir le droit d'utiliser son logo, ou obtenez-le avant l'inscription.
Renta garde la propriété de sa propre marque et de ses contenus.
8Données et confidentialité
Les informations confidentielles échangées entre nous ne sont pas partagées avec des tiers. Les données personnelles du signataire (nom, fonction, téléphone, email) ne servent qu'à gérer le partenariat ; vous pouvez nous écrire à contact@rentapass.fr pour les consulter ou les faire supprimer.
9Si les CGP changent
Nous pouvons faire évoluer ces CGP ; la nouvelle version est publiée sur rentapass.fr avec sa date. Si vous êtes déjà partenaire, les changements s'appliquent 30 jours après notification par email. Vous pouvez arrêter le partenariat avant cette date si vous n'êtes pas d'accord.
10Le reste
Droit français applicable ; en cas de désaccord, on essaie d'abord de s'arranger à l'amiable. Aucune exclusivité, aucun lien de société ou d'emploi entre nous. En cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues ; si ça dure plus de 30 jours, chacun peut arrêter le partenariat.
Version 1 (5 octobre 2026), applicable depuis le 5 octobre 2026